Conditions de vente

Art.1. Les réclamations contre nos livraisons doivent nous atteindre, à peine d’échéance, par lettre recommandée endéans les huit jours de la date de la réception des marchandises.

Art.2. Les réclamations contre nos factures doivent nous atteindre, à peine d’échéance, par lettre recommandée endéans les huit jours de la date de la facture.

Art.3. Notre facture doit être payée au comptant sans escompte à sa date ou à la date d’échéance, marquée dessus.

Art.4. En cas de non-paiement de la facture à sa date d’échéance, le solde dû sera automatiquement augmenté d’un intérêt de 12% l’an à partir de la date d’échéance de la facture, sans qu’une mise en demeure ni une demande de paiement est nécessaire.

Art.5. En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, le solde dû sera, après mise en demeure préalable, augmenté de 12%, avec un minimum de 125,00 euro et un maximum de 1.850,00 euro, même après allocation de délai de paiement.

Art.6. Si un délai de paiement à été accordé, ou si des traites ont été acceptées, le solde dû devient exigible si le délai n’est pas respecté ou si des protêts deviennent publics.

Dans le cas échéant, ou si l’acheteur devient insolvable de fait ou de rumeur, le solde dû devient exigible sans mise en demeure. 

Art.7. En cas de rupture du contrat par l’acheteur, la firme peut exiger l’exécution intégrale du contrat, ou une indemnité forfaitaire de 30% de la valeur du contrat.

Art.8. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison mais nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.

Art.9. Les marchandises sont expédiées aux risques du destinataire.

Art.10. Au cas ou la personne qui a fait la commande, demande de rédiger la facture sur le nom d’un tiers, cette personne reste responsable pour le solde dû. Le tiers doit respecter toutes les conditions de ventes.

Art.11. Nos offres publics, listes de prix et catalogues sont rédigées à titre d’information et ne constituent aucun engagement de la firme ni sur le plan des prix ni sur le plan technique.

Art.12. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même en cas de faillite.

L’acheteur reconnaît que cette réserve de propriété a été convenu en écrit avant la livraison.

Art.13. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas de fortuit et de force majeure, et la garde sont transférés à l’acheteur.

Art.14. Réclamations de vices visibles seront signalées par écrit par l’acheteur en faisant réserve sur le bon de livraison. Après avoir signé le bon de livraison par l’acheteur, aucune réclamation de vices visibles sera acceptée.

Réclamations de vices cachés doivent nous être informées par écrit avec une description détaillée des vices. La garantie contre les vices cachés est limitée à 12 mois à partir de la livraison. Le client qui veut faire intervenir la garantie doit introduire sa réclamation dans le délai tel que prévu par l’article 1648 C.C. Après ce délai, aucune réclamation sera acceptée. La garantie implique la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses au choix du vendeur. Tous les frais pour le transport, la main d’œuvre, etc. sont à la charge de l’acheteur. Notre responsabilité est toujours restreinte jusqu’à la valeur maximale des marchandises défectueuses ou des pièces détachées. Nous ne pouvons en aucun cas être responsable d’autres dommages comme dédommagement pour cause de manque d’utilisation ou dommage à des personnes ou des choses. Nous ne pourrons pas être attaqué quand les marchandises ne sont pas traitées ou façonnées par nous ou ont été revendues. Notre accord de reprendre les marchandises n’est pas une reconnaissance de notre responsabilité.

Art.15. Pour tous litiges, les tribunaux de Courtrai seront exclusivement compétents.